don de jours de repos
21/05/2014 00:00:00 -
Le don de jours de congés entre salariés est désormais possible. Après accord de l’employeur, un pr...... Le don de jours de congés entre salariés est désormais possible. Après accord de l’employeur, un professionnel peut céder, anonymement et sans contrepartie, à un collègue tout ou partie de ses jours
18/04/2024 00:00:00 -
Pour faciliter la tâche des associations, ces dernières ont désormais la possibilité de faire des p...... de ses jours de repos non pris, sous forme monétisée, est ouverte. Enfin, le mécénat de compétences est étendu aux entreprises de moins de 5 000 salariés et sera expérimenté dans l’hospitalière. Loi n° 2024-344
04/02/2015 00:00:00 -
S’inspirant d’initiatives mises en place par des entreprises, la loi Salen autorise le don de jours ......S’inspirant d’initiatives mises en place par des entreprises, la loi Salen autorise le don de jours de repos de salariés à un collègue parent d’un enfant gravement malade. Si elle offre un cadre
15/02/2018 12:00:00 -
Depuis le 15 février, tout salarié peut renoncer à tout ou partie de ses congés payés au profit d'un...... réserve de respecter les conditions récemment fixées par la loi. Calqué sur le dispositif créé en 2014 au profit des parents d'enfant gravement malade, le don de jours de repos non pris est désormais
15/05/2014 00:00:00 -
Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 : permet à un salarié, en accord avec l’employeur, de renoncer anonym...... Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 : permet à un salarié, en accord avec l’employeur, de renoncer anonymement et sans contrepartie à une partie de ses jours de repos au bénéfice d’un collègue, parent
22/02/2017 00:00:00 -
« Six ans après ce qui reste de la jurisprudence fondatrice sur le sujet [1], peu d’entreprises sem...... en forfait jours, souligne l’avocat Frédéric Chhum. Les contentieux restent donc nombreux. » La Cour de cassation est donc venue fin janvier rappelé, une fois encore, les employeurs à leurs obligations
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... la période, n’auraient plus alors de trimestriels que le nom. En revanche, ne sont pas concernés les jours de repos liés à un mode d’aménagement du temps de travail, les jours de réduction du temps de travail
03/04/2013 00:00:00 -
La nuit, le taux d’encadrement est réduit. Pour garantir la permanence des soins et la continuité éd...... des usagers du secteur social et médico-social bénéficient d’une prise en charge en continu, de jour comme de… nuit. Une période considérée de prime abord comme un temps d’activité au ralenti car consacré
04/05/2011 00:00:00 -
La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant ......, elle relève que les salariés travaillant, par exception, l’un de ces jours, doivent bénéficier d’un repos compensateur. Ce qui revient bien à leur donner un jour chômé payé même si, pour des raisons
07/04/2020 12:00:00 -
Quelles solutions pour les employeurs du secteur social et médico-social qui ont besoin de renfort e....... Le premier est l’augmentation de la durée du travail et le recours aux heures supplémentaires. L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
03/02/2021 00:30:00 -
Fonsorbes (Haute-Garonne). Face au manque de réponses pour les enfants atteints de lourds troubles a......Fonsorbes (Haute-Garonne). Face au manque de réponses pour les enfants atteints de lourds troubles autistiques, l’association Dominique a créé un accueil de jour adapté. Apaisement, interactions
06/05/2020 00:00:00 -
L'épidémie de Covid-19 ramène cadres et directeurs à l'essence même de leur fonction : diriger et dé...... de l’incertitude Tenus d'assurer la continuité de l'activité, les directeurs évoluent dans un environnement instable, que viennent chaque jour bousculer de nouvelles circulaires, consignes, doctrines. Et doivent
19/03/2020 00:30:00 -
Face à l’épidémie de Covid-19, les structures sociales et médico-sociales se démènent pour assurer l...... pour augmenter leur temps de travail, reporter leurs repos… », salue Matthieu Domas. Le lundi matin, tout était prêt. Et la semaine s’est déroulée, « tendue, mais sans grosse surprise ». Depuis le début
07/10/2015 23:00:00 -
Comme les autres, les employeurs du secteur social et médico-social sont de plus en plus confrontés ......, elle est accordée par période de six mois à un an, renouvelable tacitement jusqu'à trois ans maximum. Le dons de jours de repos [3]. En concertation avec les partenaires sociaux, et sur la base du volontariat
30/12/2015 00:00:00 -
La réduction des taux de sinistres dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux app...... d'évaluation des risques…). « Il est également fortement recommandé de donner un nom à la démarche, pour faciliter la communication et accélérer la dynamique d’adhésion et de fédération », souligne Sandrine
29/02/2008 00:00:00 -
La ministre de la Santé demande à des hôpitaux en déficit de racheter les RTT accumulées par les sa...... La ministre de la Santé demande à des hôpitaux en déficit de racheter les RTT accumulées par les salariés, sans leur donner de moyens supplémentaires », résume Yves Housson (L'Humanité, 17 janvier
04/07/2018 00:00:00 -
Le temps est au (re)déploiement d’établissements et services au cœur de la ville afin de garantir le...... de la société. D’autre part, des ESSMS se sont construits sur des initiatives locales ou suite à des opportunités immobilières (legs et dons, coût du foncier…). Ce « souvent, avec le soutien d'élus qui y voyaient
24/09/2013 00:00:00 -
Le fait, pour des professionnels, de venir travailler dans des conditions physiques ou psychologique...... le professionnel, de le rencontrer afin de lui donner la possibilité de s’exprimer sur ses difficultés. Et de savoir si son incapacité à prendre quelques jours de repos provient d'une pression trop importante
06/04/2011 00:00:00 -
Le changement des horaires des salariés est source de flexibilité pour l’employeur. Les marges de ma......, par exemple, de préserver son jour de repos chaque mercredi afin de s'occuper de ses enfants. Un licenciement serait alors jugé abusif (1). … et ceux à temps partiel L'employeur peut aussi modifier les horaires
05/05/2010 00:00:00 -
Eaubonne (Val-d'Oise). Depuis un an, les malades d'Alzheimer suivis à l'hôpital Simone-Veil bénéfici...... stimulations sensorielles.
C'est une des premières belles journées du printemps, et le soleil inonde la terrasse de l'hôpital de jour du service de médecine gériatrique de l'hôpital Simone-Veil (Eaubonne